Projet de loi 96

Projet de loi 96

Projet de loi 96

Comme vous le savez probablement déjà, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin son projet de loi 96 (intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) qui apporte plusieurs modifications à la Charte de la langue française.

Nous publions ici le projet de loi ainsi que des documents connexes (communiqué de presse, document explicatif et version actuelle de la Charte de la langue française).
Version française du projet de loi
Version anglaise
Charte actuelle
Charte actuelle en anglais