Conseil national de recherche du Canada
- DAI -CNRS partie 1
- DAI -CNRS partie 2
- DAI -CNRS partie 3
- DAI -CNRS partie 4
- DAI -CNRS partie 5
- DAI -CNRS partie 6
Bureau de la traduction du Canada
Conseil national de recherche du Canada
Bureau de la traduction du Canada
À l’étape de l’action collective autorisée, l’intitulé de la cause Fisch c. Bureau de la traduction a été remplacé par 9069-3946 QUÉBEC INC. c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA.
Voici le jugement sur le contenu, la forme et le mode de diffusion de l’avis aux membres ainsi que l’avis aux membres:
Avis aux membres 450-06-000001-184 – 9069-3946 QC inc. c. PGC Versions F et A 2021-03-16
Et voici deux demandes d’intervention, celles de l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) et celle de l’OTTIAQ:
Demande intervention ACJT V4 2021-04-30 version 10h AM
Et encore une autre, de l’Association des conseils en gestion linguistique (ACGL).
20210409_Acte intervention volontaire_ACGL2021-03-22- DEMANDE DU REQUEěRANT POUR LUI PERMETTRE D E FAIRE DES REPREeSENTATION S LORS DE L’INSTRUCTION
Vous trouverez une table décrivant le contenu des pièces aux pages 42 à 45 de la première pièce (Fisch BT P-1)
BT Éric Fisch 2018-05-09 Copie dossier corrigée
Fisch c. BT Résumé théorie, questions et chefs
Documents supplémentaires (autorisation)
Rencontre du 3 octobre, 11h
Fisch c. BT Plan de plaidoirie 2019-09-25
Lettre au juge Tôth 2019-10-01
Lettre au juge Tôth PGC 01-10-2010
450-06-000001-184 9069-3946 Québec inc. c. Procureur général du CanadaTraductions Quattro c. Procureur général du Canada
English version of the decision :
450-06-000001-184Traduction anglaise du jugement du 26 février 2020 copy