AMF Subsection 40.1 Quebec Securities Act (QSA)

Dossier principal

  1. Le ministre Carlos Leitão tient aux documents en français, le 5 mai 2016, La Presse.
  2. Enregistrement des travaux de l’Assemblée nationale, le 21 avril 2016, Engagement du ministre des Finances, Monsieur Carlos Leitão à ne pas modifier l’article 40.1 en vue d’en alléger les exigences linguistiques et à ne pas adopter le modèle européen de résumés.
  3. Rona traduit ses documents de transaction avec Lowe’s, le 30 mars 2016 par Céline Gobert, Droit-inc.
  4. Vente de Rona à Lowe’s: les droits des actionnaires francophones bafoués, dit le PQ, le 25 mars 2016 par Louis Gagné, Journal de Québec, Actualité politique.
  5. Vendre Rona en langue étrangère | Le MÉDAC met Rona inc. et Lowe’s en demeure, le jeudi 24 mars 2016, communiqué de presse du MÉDAC, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires.
  6. Vente de Rona: l’AMF néglige les droits linguistiques des épargnants francophones, le 28 mars 2016 par Louis Fortier, Huffington Post.
  7. Vente de Rona : l’AMF a-t-elle été négligente? le 22 mars 2016 par Louis Fortier, Droit-inc.
  8. Réponse du cabinet du premier ministre du Québec à l’ACJT, le 2 octobre 2014.
  9. Lettre de l’ACJT à l’Honorable Carlos J Leitão, ministre des Finances du Québec, le 19 septembre 2014.
  10. Point de vue : Anémie d’inscriptions québécoises en bourse, La Presse+, Le 14 mai 2014
  11. La langue française et les marchés financiers font-ils bon ménage?, par Justine Fortin, Faits et causes, le 8 mars 2014.
  12. Prospectus en français ou les tribulations d’un traducteur-lobbyiste, par Louis Fortier, Circuit, le magazine d’information des langagiers, hiver 2014.
  13. Protection du français: le bonnet d’âne pour l’AMF!, Par Pascal Cyr, Huffington Post Québec, le 28 février 2014.
  14. Communiqué de presse de l’ACJT : Prospectus en français : Québec tranche, le 3 décembre 2013.
  15. Réponse de l’Honorable Diane De Courcy, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française à la lettre de l’ACJT, le 6 novembre 2013.
  16. Lettre de l’ACJT à l’Honorable Diane De Courcy, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, le 11 octobre 2013.
  17. Autorité des marchés financiers, France
    1. Lettre de la Direction des affaires juridiques (AMF France) à l’ACJT, le 26 septembre 2013
    2. Directive du Parlement européen et du conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation
    3. Règlement général en vigueur : 2013
    4. Rapport annuel 2012 – Chapitre 1 : L’Autorité des marchés financiers et les épargnants
    5. Rapport annuel 2012 – Chapitre 4 : Les opérations financières et la qualité de l’information
    6. Code monétaire et financier de l’AMF France
  18. Lettre de l’ACJT au ministre des Finances et de l’Économie du Québec, 7 juin 2013
  19. Deux courts articles percutants de Claude Hagège, professeur au Collège de France :
    1. « Refusons le sabordage du français », Le Monde, 25 avril 2013
    2. « Imposer sa langue c’est imposer sa pensée », L’Express, 28 mars 2012
  20. Mémoire de Fraser Milner Casgrain (Dentons Canada) sur le projet de loi 14 (Charte de la langue française)
    1. Les défis de l’intégration de l’économie québécoise aux marchés des capitaux canadiens et américains, Montréal, 11 février 2013, 24 p. sur le site de l’Assemblée nationale du Québec
    2. Transcription de la présentation de Me Michel A. Brunet et M. Pierre Lortie devant la Commission de la Culture et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale du Québec, 11 avril 2013 à 15 h
    3. Vidéo de cette présentation (45 minutes)
    1. Conférence de Me Louis Morisset, aujourd’hui président-directeur général de l’AMF (alors Surintendant des
      marchés de valeurs de l’AMF), Les Entre-Vues du HEC Montréal, « Une décision d’affaire éclairée :
      l’affaire de tous » (37 minutes, 30 secondes; 7 dernières minutes)
    2. Transcription de la réponse de Me Morisset à une question de M. Fernand Daoust, président du MÉDAC
      et responsable du dossier de la langue française
  22. Lettre du ministre délégué aux Finances (Monsieur Alain Paquet) à l’ACJT, le 24 janvier 2012

Couverture médiatique

  1. Commission unique : le fédéral laisserait Québec gérer la langue des prospectus,
    le 12 décembre 2013, par Marie-Claude Frenette, Finance et Investissement.
  2. Débat linguistique sur les prospectus : Québec rassure les juristes-traducteurs ; le français reste de mise,
    le 3 décembre 2013, par François Desjardins, Le Devoir.
  3. 2-0 pour le français, L’article 40.1 est maintenu, le 21 novembre 2013, par Gilles des Roberts, Droit-inc.
  4. Du bilinguisme à l’unilinguisme anglais, Septembre 2013, par Gaston Bernier, L’Expression juste
  5. « Securities Act marginalizes Quebec », le 28 août 2013, par Henri Aubin, The Gazette
    1. Courriel de Me Maurice Forget, Fasken Martineau à M. Henri Aubin
    2. Courriel  de M. Henri Aubin à Me Maurice Forget, Fasken Martineau
  6. « Valeurs mobilières : ACJT 1 – Dentons 0 », le 7 août 2013, par Émeline Magnier, Droit-inc.
  7. « Investir en français, yes sir ! », le 7 août 2013, par Stéphanie Grammond, La Presse Affaires
    1. « Libre opinion – Prospectus en français: une grande victoire! », le 6 août 2013, par Pascal Cyr, Le Devoir
    2. English version (translation by Wallace Schwab of article “Libre opinion – Prospectus en français: une grande victoire!”)
  9. « La langue française garde sa place », le 5 août 2013, par Agence QMI, TVA Nouvelles
  10. « Le français garde sa place dans la finance québécoise », le 5 août 2013, par Agence QMI, Journal de Montréal
  11. « Pas de passe-droit – Le mot final : français », le 5 août 2013, par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)
  12. M. Fernand Daoust interpelle le surintendant de l’AMF sur la langue, le 5 août 2013, par MEDAC_APEIQ
  13. « Vos finances – Investir en français, ou à l’européenne », le 3 août 2013, par Gérard Bérubé, Le Devoir
  14. « Marceau maintient la traduction intégrale des prospectus en français », le 2 août 2013, par Jean-François Parent, Finance et Investissement
  15. « Prospectus en français – Ce sera le statu quo, dit le ministre Marceau », le 1er août 2013, par Gérard Bérubé, Le Devoir
  16. Communiqué de presse de l’AJBM, le 30 juillet 2013
  17. « Le Jeune Barreau joint sa voix aux juristes pour des prospectus en français », le 31 juillet 2013, par Gérard Bérubé, Le Devoir
  18. « NON AU « TOUT-À-L’ANGLAIS », le 6 juillet 2013, par Jean-Paul Perreault, président, Impératif français
  19. « Valeurs mobilières en français : Dentons se positionne », le 27 juin 2013, par Émeline Magnier, Droit Inc.
  20. « Valeurs mobilières : Le français en danger? », le 19 juin 2013, par Émeline Magnier, Droit Inc.
  21. « Valeurs mobilières – Les juristes-traducteurs s’inquiètent de l’avenir des prospectus en français », le 14 juin 2013, par François Desjardins,  Le Devoir
  22. « Marché primaire : les petits émetteurs boudent le Québec, mais l’argent continue d’y affluer »,  le 14 juin 2013, par Jean-François Parent, Finance et Investissement
  23. « Appels publics à l’épargne – Le Québec boudé, et la finance écope »,  le 4 mai 2013, par Jean-François Parent, Finance et Investissement
  24. « Des documents financiers en anglais seulement? », le 16 décembre 2011, par Francis Vailles, La Presse
  25. « EDF veut votre argent, mais en anglais please », le 22 juin 2009, par François Krug, Rue89

Appuis

Liste des organismes et associations qui ont confirmé leur appui à l’ACJT dans le dossier de l’AMF concernant l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec :

  1. Association des conseils en gestion linguistique :
    1. Lire le communiqué du 5 décembre 2013
    2. Lire le communiqué du 26 août 2013
  2. Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Lire le communiqué de presse
  3. Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM). Lire le communiqué de presse
  4. Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). Lire l’article
  5. Impératif français. Lire l’article

Autres documents d'intérêt

  1. Le premier appel public à l’épargne et les sociétés québécoises : état de la situation, Michel Magnan, Bryan Campbell avec la collaboration de Laurence Allaire Jean et Jonathan Wang, CIRANO, Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, septembre 2014.
  2. Études sur la traduction et le multilinguisme, Contrôle de la qualité de documents dans les administrations publiques et les organisations internationales (résumé), Commission européenne, février 2013.
  3. Discours d’ouverture que le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur Abdou Diouf, a prononcé au premier Forum mondial de la langue française, tenu à Québec le 2 juillet 2012
  4. Deux courts et très intéressants articles rédigé par le président du cabinet de traducteurs Anglocom (www.anglocom.com), M. Grant Hamilton, trad. a., publiés dans la revue de l’American Translators Association :
    1. « Translating for Quebec : Eight Essential Rules to Follow », The Chronicle, avril 2012, pages 20 à 23
    2. « Translation in Canada », The Chronicle, octobre 2010, pages 12 à 15
  5. Circulaire relative à l’emploi de la langue française du Premier Ministre français Jean-Marc Ayrault datée du 25 avril 2013
  6. UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 2005, en vigueur)
  7. Autorité des marchés financiers, Déchiffrez le prospectus, 2006, 16 p.,
  8. Article de Monsieur Gaston Pellet, « Les élites sacrifient la langue française », Le Monde diplomatique, décembre 2010. Monsieur Pellet est administrateur du site Défense de la langue française, www.defenselanguefrancaise.org, et membre du bureau du Courriel (Collectif unitaire républicain pour la résistance, l’initiative et l’émancipation linguistique)