16 Dec Le cadre juridique international de l’exercice de la traduction au Canada
Le cadre juridique international de l’exercice de la traduction au Canada
Philippe Axelsen
La politique linguistique du Canada a été conçue et appliquée pour gérer les relations entre les multiples langues du pays, particulièrement le français, l’anglais et les langues autochtones.
C’est ainsi que le Canada a mis en place un cadre juridique particulier dans lequel la traduction joue un rôle clé. De nombreux ouvrages et articles, universitaires et autres, qui ont pour objet les politiques linguistiques et, par la bande, la traduction, traitent du statut des langues, de l’aménagement linguistique et du multiculturalisme au Canada.
Or, il existe un sujet dont les auteurs parlent peu : celui du contexte juridique international qui, bien que lointain, structure à sa façon l’exercice de la traduction au pays. Le Canada, après tout, est signataire de conventions et de traités internationaux qui reconnaissent plusieurs droits aux traducteurs.
Si ces normes ne sont pas toujours contraignantes pour le Canada, elles orientent néanmoins le pays dans les grandes lignes de ses politiques susceptibles d’influer sur la pratique de la traduction.
Notre intention ici est simplement de relever le cadre juridique international de l’exercice de la traduction au pays. Pour cela, nous avons ici regroupé en une page les principaux textes normatifs qui encadrent la pratique de la traduction et qui s’inscrivent à une échelle internationale (à l’exclusion des traités « régionaux »). Nous avons inclus dans ce portrait des organismes de normalisation de même que des organismes qui participent à l’élaboration de normes de traduction et qui défendent la profession de traducteur en général.
Traités et autres instruments internationaux
Convention universelle sur le droit d’auteur
2 Convention universelle sur le droit d’auteur
2 Universal Copyright Convention
Charte du traducteur (Charte de Dubrovnik)
3 Charte du traducteur de Dubrovnik
3 Translator’s charter – Dubrovnik
Convention de Berne
Recommandation de Nairobi (Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d’améliorer la condition des traducteurs)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
6 Pacte international relatif aux droits civils et politiques
6 International Covenant on Civil and Political Rights
Cette liste ne saurait être complète sans une explication du processus de signature et de ratification des traités. Vous la trouverez ici : Le processus de conclusion des traités.
1 Le processus de conclusion des traités
1 Canada’s Approach to the Treaty-Making Process
Organisme de normalisation
L’Organisation internationale de normalisation (www.iso.org). Notons tout particulièrement les normes suivantes qui concernent la traduction :
ISO 20539:2019 Traduction, interprétation et technologies apparentées — Vocabulaire
ISO 20771:2020 Traduction juridique et judiciaire — Exigences
ISO/CD 5060 Services de traduction — Évaluation de la traduction rendue — Recommandations générales
ISO/AWI 11669 Projets de traduction — Recommandations générales
ISO 17100:2015 Services de traduction — Exigences relatives aux services de traduction
ISO/TS 11669:2012 Projets de traduction — Lignes directrices générales
ISO 2384:1977 Documentation — Présentation des traductions
ISO 12616:2002 Terminographie axée sur la traduction
Associations qui œuvrent à l’échelle mondiale
Fédération Internationale des Traducteurs (www.fit-ift.org)
Association internationale des traducteurs de conférence (www.aitc.ch)
Conférence internationale permanente d’instituts universitaires de traducteurs et interprètes (www.ciuti.org)
International association of professional translators and interpreters (www.iapti.org)
Globalization and Localization Association (www.gala-global.org)
International Association for Translation and Intercultural Studies (www.iatis.org)
Doctrine pertinente
Brunnée et S. J. Toope, « A Hesitant Embrace: The Application of International Law by Canadian Courts », The Canadian Yearbook of International Law – Annuaire canadien de Droit international, Volume XL, UBC Press, Vancouver, 2002.
H. Currie, Public International Law, 2eéd., Irwin Law, Toronto, 2008.
Michel Bastarache et Michel Doucet, dir., Les droits linguistiques au Canada, 3e éd., Yvon Blais, Cowansville, 2014.
Salah Basalamah, Le droit de traduire – Une politique culturelle pour la mondialisation, Presses de l’Université d’Ottawa, 2008 (CanLIIDocs 203, https://canlii.ca/t/2r1s)
Jurisprudence
Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 (https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/18529/index.do)